1 - Objet :

Ce présent contrat concernant la vente de produits sur internet est conclu entre la société EIVS GmbH (coordonnées ci-dessous) et un acheteur final particulier, dans le cadre d'un système de vente à distance.

- Identité de la Société : EIVS GmbH au capital de 20 000 CHF

- Siège social de la société : EIVS GmbH, c/o Bolliger Treuhand AG, Bahnhofstrasse 8, 8953 Dietikon, Suisse

2 - Loi applicable :

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit suisse. Ce contrat se réfère au droit suisse et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

3 - Offre :

L'offre s'étend aux produits présentés sur le site : http://www.eivs-shop.com A l'appui du texte, les photographies illustrant les produits donnent une image la plus fidèle possible des produits mis en vente, mais la définition et les nuances de couleurs dépendent de l'ordinateur utilisé. Ces documents d'illustration ne constituent donc pas des documents contractuels. L'offre visible sur le site aux conditions de vente ci-après écrites est valable jusqu'à modification de celle-ci.

4 - Commande :

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. L'Acheteur sélectionne les produits et services qu'il souhaite acquérir en cliquant sur l'icône " Ajouter ". Un écran récapitule les éléments figurant dans le panier de l'Acheteur et leur prix. L'Acheteur clique ensuite sur l'icône " Commander " et doit indiquer ses coordonnées puis le moyen de paiement choisi. L'Acheteur vérifie les conditions de sa commande. Si une erreur dans la saisie des données a été commise, l'Acheteur peut, soit renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes ou en fermant la session en cours sur le site, soit modifier le contenu de sa commande en procédant à une nouvelle saisie de données. A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Confirmer cmde ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

5 - Livraisons :

Le délai moyen de livraison est de 3 à 10 jours après réception du paiement. Néanmoins, la société EIVS ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à une perturbation ou à une grève de la société assurant la livraison, ni de la perte des colis par la société assurant la livraison si l’option de livraison "Express avec assurance" n’a pas été choisie par l’Acheteur. Toutes les livraisons sont effectuées par "LA POSTE", "ROYAL MAIL" ou "AirSure".

6 - Zone géographique de livraison :

L'offre est proposée vers vers l’Europe. Dans la limite de la législation en vigueur du pays concerné.

7 - Prix - Frais d'expédition :

Les prix sont exprimés en Euros. Ces prix peuvent être modifiés unilatéralement sans information préalable. Le prix des produits annoncés sur le site Internet www.eivs-shop.com ne tiennent pas compte des frais de livraison et de gestion qui viennent en supplément lors de la finalisation de la commande. Ces tarifs de livraison dépendent du barème de frais de transport de LA POSTE, de ROYAL MAIL ou AirSure (livraison express): Tarifs Presse, Lettre, Courrier international économique ou Colissimo suivi suivant la nature et la destination de la commande.

8 - Confirmation de la commande par e-mail :

Vous recevrez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande avec la confirmation de l'ensemble des éléments constitutifs du contrat.

9 - Paiement :

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros, francs suisses, livres sterling ou US dollars.

10 - Disponibilité des marchandises :

Un produit présenté sur le site est en principe disponible dans les entrepôts de la société EIVS. Les produits en rupture de stock sont enlevés provisoirement ou définitivement des produits visibles sur le site. Néanmoins, un produit peut devenir indisponible en cas de nombreuses commandes. Dans ce cas la société EIVS fera son possible pour vous satisfaire dans les meilleurs délais.

11 - Droit de rétractation

Conformément à la loi, dans le cadre de votre commande sur internet, vous bénéficiez notamment d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis. Les articles retournés doivent être, dans leurs emballages d'origine, et dans leur état d'origine. Nous vous demandons lors de votre retour de prendre toutes les précautions d'emballage requises pour la protection du produit retourné. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour sont à la charge du client.
PRODUITS : tout remboursement est sujet à des frais d’administration s’élevant à 10% du paiement effectué.
POUR LES FORMATIONS : les droits d'inscription ne sont pas remboursables.
POUR LES STAGES : le paiement du stage est remboursable jusqu’à un mois avant le début du cours avec des frais d’administration s’élevant à 25% du paiement effectué. Les annulations effectuées moins de dix jours seront sujettes à des frais d’administration s’élevant à 50% du paiement effectué. Les annulations effectuées moins de 24 heures ne sont pas remboursables.
POUR LES CONSULTATIONS : le paiement est remboursable jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous. Les annulations effectuées moins de 48 heures ne sont pas remboursables.

NOTE: LES FORMULES DE PLANTES NE SONT PAS REMBOURSEES OU ECHANGEES CONFORMEMENT AUX LOIS EN VIGUEUR. CEPENDANT SI NOUS AVONS FAIT UNE ERREUR SUR VOTRE COMMANDE NOUS VOUS REMPLACERONS LA FORMULE GRATUITEMENT.

12 - Service clients

La société EIVS s'engage à répondre au plus vite à toute demande ou réclamation parvenue au service clients par le biais du formulaire disponible dans la rubrique "Contactez-nous" de la boutique en ligne. Nous nécessitons d’un délai de 1 à 4 jours pour répondre à votre demande.

13 - Protection des données personnelles :

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

14 - Loi "Informatique et Libertés" :

Les informations vous concernant sont destinées à la société EIVS. Nous pouvons être amenés à les transmettre à des tiers (partenaires commerciaux, etc). Vous pouvez vous opposer expressément à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de http://www.eivs-shop.com Pour cela, veuillez notifier votre refus par e-mail à l'adresse suivante : info @ atreya.com en précisant dans l'objet du mail : "Refus CNIL " En l'absence de réception d'un e-mail tel que précisé ci-dessus, vous serez réputé avoir donné votre consentement à l'utilisation des données nominatives vous concernant. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l'exercer, adressez vous à :

EIVS GmbH, c/o Bolliger Treuhand AG, Bahnhofstrasse 8, 8953 Dietikon, Suisse

15 - Règlement des litiges :

Les litiges seront de la compétence du Tribunal de commerce de cantonnement Zurich, Suisse.